MArat

- Divers heritiers seront “taisants”: ils ne se manifestent nullement pour accepter l’heritage, cela empeche le notaire d’etablir l’acte de notoriete. Or cet acte, qui liste des heritiers “acceptants”, est indispensable pour debloquer nos comptes du defunt, payer nos factures et commencer le reglement d’la succession.

- Un heritier peut aussi bloquer le processus en refusant de payer les droits, dont l’integralite des heritiers sont solidairement redevables (le fisc est en mesure de les reclamer en integralite a l’un d’eux seulement). C’est ennuyeux. Certes, le notaire peut deposer la declaration de succession aupres de l’administration fiscale aussi si un seul heritier la signe. mais on doit imperativement regler en meme moment l’impot correspondant.

• Que risquent les heritiers s’ils ne paient nullement vite?

- Des penalites de retard de 0,4% avec mois des le septieme mois apres le deces. Et si la declaration n’a pas ete deposee au bout d’un an, les droits de succession seront majores de 10%.

- Pire, le fisc va, s’il fut informe du deces, mettre en demeure nos heritiers retardataires de faire leur declaration. S’ils n’obtemperent pas en 90jours, l’amende represente 40% des droits. Et l’administration n’accordera ni derogation ni delai supplementaire sous pretexte qu’un seul des heritiers reste responsable du retard.

• Comment debloquer ca?

- Quatre mois apres le deces, le notaire pourra mettre en demeure l’heritier “taisant” d’accepter ou de renoncer.- S’il ne repond nullement dans les deux mois, Il semble repute avoir accepte. Ca va permettre d’etablir l’acte de notoriete et la declaration de succession ainsi que de regler les affaires courantes.

• Mais si l’heritier refuse de payer les droits de succession?

- S’il y a assez d’argent i  propos des comptes du defunt, les heritiers ont le droit de s’en servir pour payer, meme si l’un d’eux n’est jamais d’accord.- Sinon, ils pourront aussi regler les droits de un poche. Ce faisant, ils financent aussi ceux dus via l’heritier refractaire. Mais ce n’est qu’une avance: des droits qu’il aurait du payer sont deduits de sa propre part (i  l’instant du partage ainsi que la repartition des biens).

- le souci se complique si la seule solution, pour payer les droits, est de vendre bien ou partie des biens du defunt. Pour i§a, l’accord necessaires des heritiers reste important. Si l’un d’eux s’obstine a refuser, nos autres doivent tenter a bien prix de trouver une solution amiable avec lui.

• Comment?

- Si l’heritier bloque parce qu’il conteste l’evaluation d’un bien et que des expertises ne lui suffisent pas, peut-etre est-il preferable de vendre d’abord votre beaucoup pour mettre tout un chacun d’accord.

- S’il cherche a obtenir votre bien que nos autres convoitent aussi, on doit lui rappeler que, a defaut d’accord entre eux dans le partage, les autres heritiers demanderont au juge d’y proceder - ce qui pourra prendre des annees. Pour finir, le tribunal decide generalement la revente aux encheres des biens a repartir. Ce n’est peut-etre jamais ce dont reve le fauteur de troubles. - S’il persiste, plutot que reclamer au juge de partager ou commercialiser l’integralite des biens, Il semble possible d’utiliser la procedure prevue a l’article 815-5 du code civil concernant “mise en peril de l’interet commun”. Elle permet de solliciter du juge l’autorisation de vendre un seul bien, dans l’interet commun des heritiers. Cette procedure est en mesure de etre initiee via un seul des heritiers et aboutit en principe plus promptement (six mois environ). A lire aussi: Heritier indelicat: que faire? Que Realiser si le fisc estime qu’une succession est sous-evaluee Negligence du notaire: De quelle fai§on reagir?